http://ccs-94210.cabanova.fr/

Courriel : ccs-94210@orange.fr

Société de Transport Express sur Paris et l' Ile de France, Chris Course Services répond aux besoins de ses clients, parfois fidèles depuis plus de six ans.

Pour la plus grande partie située en Ile de France, ils sont devenus plus nombreux depuis son changement de statut en 2003.

CHRIS COURSE SERVICES

Société représentée par un seul homme, capable de répondre à chacune de vos questions sur la position puis livraison de vos envois.

Sa priorité : VOTRE SATISFACTION !

En livraison directe ou sur rendez-vous, les délais annoncés sont respectés et vos colis traités avec soin.

Seul est facturé le kilométrage à parcourir pour les trajets "longues distances" (hors frais de traversées ferroviaires ou maritimes)

La sécurité de vos produits

dans la souplesse et l'efficacité

Conditions générales de vente

Responsabilité

Conformément à la loi, le refus de signature du bon de livraison implique la responsabilité de l’expéditeur ou du destinataire qui en fera l’objet.

En cas de perte ou avarie, l’expéditeur ou destinataire doit adresser au transporteur, par lettre recommandée accusée de réception, ses réclamations précises et motivées dans les trois jours suivant la réception de la marchandise.

En l’absence de conventions particulières et/ou d’application d’un contrat type spécifique approuvé par décret, la responsabilité du transporteur ne peut excéder, pour tout dommage justifié dont il est légalement tenu responsable, les indemnités prévues pour les transports de moins de trois tonnes.

* 23€ par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées, pour chacun des objets compris dans l'envoi sans pouvoir excéder

* 750€ par colis perdus, incomplets ou avariés, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur.

Nos tarifications sont établies en fonction de ces conditions et ne peuvent être variables, sauf exception reconnue entre nous et notre clientèle.

Sur demande écrite et précédent la remise de la marchandise, répétée pour chaque envoi, il pourra être obtenu l’accord d’une garantie plus élevée par une déclaration de valeur, moyennant paiement des frais supplémentaires correspondants.

A cette exception précise, aucune indemnisation ne saurait dépasser les prix cités ci dessus.

Clause pénale

De convention expresse et sauf accord sollicité à temps puis accordé par nous, le défaut de paiement dans un délai maximal de 30 jours entraînera

* L'exigibilité de toutes les sommes dues, de la facture éditée comme de la période en cours

* L'exigibilité à titre de dommages intérêts et de clause pénale, d'une indemnité calculée sur les sommes dues au taux équivalent à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur, outre les intérêts légaux et les éventuels frais judiciaires (Loi du 31/12/1992 et 29/01/1993)

Juridiction

En cas de contestation sur l’exécution du contrat, une expertise judiciaire pourra être provoquée. (Art. 106 du code du commerce)

En cas de litiges pour quelque cause que ce soit, les tribunaux de notre Siège Social seront seuls compétents pour en connaître même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

CHRIS COURSE SERVICES

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